Article précédent

Article suivant

Décret du 28 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, les dispositions du décret du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Lejeune (Michel) en qualité de professeur associé affecté au Conservatoire national des arts et métiers, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « à compter du 1er janvier 1997 », lire : « à compter du 1er septembre 1996 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, les dispositions du décret du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Lejeune (Michel) en qualité de professeur associé affecté au Conservatoire national des arts et métiers, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « à compter du 1er janvier 1997 », lire : « à compter du 1er septembre 1996 ».

Historique des versions

Source : Légifrance