JORF n°105 du 6 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1997, les dispositions du décret du 9 octobre 1996 portant nomination de M. Fanton (Jean) en qualité de professeur associé à mi-temps pour une durée de trente-six mois à compter du 1er novembre 1996 à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen sont abrogées,
l'intéressé n'ayant pas pris son poste.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1997, les dispositions du décret du 9 octobre 1996 portant nomination de M. Fanton (Jean) en qualité de professeur associé à mi-temps pour une durée de trente-six mois à compter du 1er novembre 1996 à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen sont abrogées,

l'intéressé n'ayant pas pris son poste.