Décret du 28 avril 1993

Art. 14. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. François Barré, délégué aux arts plastiques, et Jérôme Bouët, administrateur civil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions, à M. Michel Chovin, attaché d’administration centrale.

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