Décret du 28 avril 1993

Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian du Pavillon, directeur du patrimoine, et de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Sarpentier, administrateur civil.

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