Art. 10. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole Pot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil, et à M. Fabien Docaigne, agent contractuel.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Théoval, directeur du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri de Cazals, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Monique Bourlet, agent contractuel.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gisèle Blanchard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte des Bâtiments de France.