Décret du 28 avril 1993

Art. 17. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Pompougnac, délégué au développement et aux formations, et de M. Philippe Didierjean, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Chavigny, agent contractuel.

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