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Décret du 28 avril 1982

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Article 6

Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.

Le recours à toute pratique d'enrichissement ou de concentration est interdit.

Les vins ne peuvent être mis en circulation qu'après avoir été élevés jusqu'au 1er juin au moins de l'année suivant celle de la récolte et s'ils présentent un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 12 % et une teneur en sucres fermentescibles inférieure à 45 grammes par litre. Un récipient vinaire en fin de fermentation peut présenter, avant assemblage, un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à la limite susvisée, tout en présentant un titre alcoométrique volumique naturel total minimum de 17 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2009

Créé le 30 avril 1982 · Abrogé le 20 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vinification et d'élevage des vins

Résumé. Les vins doivent être vinifiés selon les traditions locales, sans enrichissement, et élevés jusqu'au 1er juin de l'année suivante.

Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.

Le recours à toute pratique d'enrichissement ou de concentration est interdit.

Les vins ne peuvent être mis en circulation qu'après avoir été élevés jusqu'au 1er juin au moins de l'année suivant celle de la récolte et s'ils présentent un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 12 % et une teneur en sucres fermentescibles inférieure à 45 grammes par litre. Un récipient vinaire en fin de fermentation peut présenter, avant assemblage, un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à la limite susvisée, tout en présentant un titre alcoométrique volumique naturel total minimum de 17 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 octobre 2009

En vigueur du samedi 26 février 2005 au lundi 19 octobre 2009

En vigueur du vendredi 30 avril 1982 au vendredi 25 février 2005

Source : Légifrance