Abrogé20 octobre 2009
Créé le 30 avril 1982 · Abrogé le 20 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'appellation 'Bergerac'
Résumé. Un décret modifie les règles pour l'appellation 'Bergerac' en supprimant deux paragraphes.
Les sixième et septième alinéas de l'article 3 du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation "Bergerac" sont abrogés.