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Décret du 28 avril 1982

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Saussignac" les vins blancs qui, répondant aux conditions ci-après, ont été récoltés à l'intérieur de l'aire délimitée établie pour l'appellation "Bergerac" sur le territoire des communes de Gageac, Rouillac, Monestier, Razac-de-Saussignac et Saussignac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2009

Créé le 30 avril 1982 · Abrogé le 20 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Saussignac" : une appellation contrôlée

Résumé. Seuls les vins blancs de certaines communes peuvent porter le nom "Saussignac".

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Saussignac" les vins blancs qui, répondant aux conditions ci-après, ont été récoltés à l'intérieur de l'aire délimitée établie pour l'appellation "Bergerac" sur le territoire des communes de Gageac, Rouillac, Monestier, Razac-de-Saussignac et Saussignac.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 octobre 2009

En vigueur du vendredi 30 avril 1982 au lundi 19 octobre 2009

Source : Légifrance