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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions d'un sous-préfet
Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste et sera muté ailleurs.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée (groupe IV), exercées par M. François CHARLOTTIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.