Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. Bernard Pascal, administrateur civil, sous-préfet de Mauriac, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique.
Décret du 28 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. Bernard Pascal, administrateur civil, sous-préfet de Mauriac, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance