Pour donner des soins à un ascendant
(art. 47, alinéa b)
A compter du 31 décembre 2001
M. Espel (Joël), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
1 version
JORF n°204 du 4 septembre 2001
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Version 1
Pour donner des soins à un ascendant
(art. 47, alinéa b)
A compter du 31 décembre 2001
M. Espel (Joël), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.