Pour convenances personnelles
(art. 44 b)
A compter du 1er septembre 2001
M. Rascagneres (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
1 version
JORF n°204 du 4 septembre 2001
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Version 1
Pour convenances personnelles
(art. 44 b)
A compter du 1er septembre 2001
M. Rascagneres (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.