JORF n°204 du 4 septembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Chaban-Delmas (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2001.

La démission de M. Chaban-Delmas (Jean-Jacques) est acceptée à compter de cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Chaban-Delmas (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2001.

La démission de M. Chaban-Delmas (Jean-Jacques) est acceptée à compter de cette même date.