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Décret du 28 août 2000

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Gilles Favret, secrétaire des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Gilles Favret, secrétaire des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 septembre 2000.

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