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Décret du 28 août 2000

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint et chargé de la politique de la ville, exercées par M. Michel Tourigny, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint et chargé de la politique de la ville, exercées par M. Michel Tourigny, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 septembre 2000.

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