Art. 1er. - M. Bernard Boube, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
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JORF n°201 du 30 août 1997
Décret du 28 août 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 66-614 du 10 août 1966 modifié relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région d'Ile-de-France ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 13 ET 72 DE LA CONSTITUTION.
M. BERNARD BOUDE EST NOMME PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
Fait à Paris, le 28 août 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement