Art. 1er. - M. Paul Ronciere, préfet, est nommé secrétaire général de la mer.
1 version
JORF n°201 du 30 août 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Paul Ronciere, préfet, est nommé secrétaire général de la mer.
Art. 1er. - M. Paul Ronciere, préfet, est nommé secrétaire général de la mer.
1 version
Art. 1er. - M. Paul Ronciere, préfet, est nommé secrétaire général de la mer.