JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Décret du 27 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un chef de groupe des inspections spécialisées

Résumé Philippe Weber ne sera plus chef de groupe des inspections spécialisées à partir du 1er octobre 2023 et il est en réserve.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2023, aux fonctions de chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Philippe WEBER, admis dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef du groupe des inspections spécialisées

Résumé Frédéric BEAUDROIT est nommé chef des inspections spécialisées des armées à partir du 27 septembre 2023.

Le contrôleur général des armées Frédéric BEAUDROIT est nommé chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, à compter de la même date.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées

Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu