JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Article 1

Sont abrogés :
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (service des affaires juridiques) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil général vétérinaire) ;
- le décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche).


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (service des affaires juridiques) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil général vétérinaire) ;

- le décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche).