A la mission pour l'informatisation du système de santé, délégation permanente est donnée à :
M. Michel Villac, chef de la mission ;
M. Francis Merrien, sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications ;
M. Lucien Foucault, agent contractuel,
à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.