Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M.
Jean-Louis Jourde, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, M. Jean-Paul Bodin, administrateur principal des affaires maritimes, a délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de M. Jourde.