JORF n°229 du 3 octobre 1990

Art. 1er. - Le décret du 24 avril 1984 fixant la composition du conseil d'administration de l'Association française de normalisation est abrogé.


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Art. 1er. - Le décret du 24 avril 1984 fixant la composition du conseil d'administration de l'Association française de normalisation est abrogé.