JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Wegner (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 19 décembre 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Wegner (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 19 décembre 2016.