Décret du 27 octobre 2016

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Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 octobre 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE

Royer (Jean-Christophe), capitaine ; 28 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016. Cité. Promu lieutenant-colonel à titre exceptionnel par décret du 7 juin 2016.

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Nomination posthume d'un militaire dans l'ordre national du Mérite

Résumé. Un capitaine de la gendarmerie, mort en service, est nommé chevalier de l'ordre national du Mérite à titre posthume.

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 octobre 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE

Royer (Jean-Christophe), capitaine ; 28 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016. Cité. Promu lieutenant-colonel à titre exceptionnel par décret du 7 juin 2016.

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