L'article 2 du décret du 26 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, sous-directrice, Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, M. Jean Dominique Paoli, administrateur civil, et M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Décret du 27 octobre 2004
Article 1
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Article 1
L'article 2 du décret du 26 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, sous-directrice, Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, M. Jean Dominique Paoli, administrateur civil, et M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
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