En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Philippe Mareine, délégation est donnée à M. Olivier Touvenin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Décret du 27 octobre 2004
Article 5
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Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Philippe Mareine, délégation est donnée à M. Olivier Touvenin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
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