JORF n°256 du 4 novembre 1994

Par décret en date du 27 octobre 1994, le décret du 3 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Kerlouan à Pencran (Finistère) est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 27 octobre 1994, le décret du 3 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Kerlouan à Pencran (Finistère) est abrogé.