JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 1

Article 1

Le décret du 8 décembre 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1) » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).


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Version 1

Le décret du 8 décembre 1980 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1) » ;

2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).