JORF n°275 du 28 novembre 2003

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général, et de M. Yves Chevalier, chef de service, M. Alain Belgy, administrateur civil, et M. Christophe Coudroy, administrateur civil, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général, et de M. Yves Chevalier, chef de service, M. Alain Belgy, administrateur civil, et M. Christophe Coudroy, administrateur civil, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé.