JORF n°278 du 30 novembre 2001

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 octobre 2001 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


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Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 octobre 2001 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :