JORF n°282 du 4 décembre 1996

Par décret en date du 27 novembre 1996 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association culturelle et amicale des familles d'outre-mer et migrants >>, dont le siège est à Paris (17e), 44, avenue Niel ;
Est abrogé le décret du 11 février 1977 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association culturelle et amicale des familles d'outre-mer et migrants >>.

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Par décret en date du 27 novembre 1996 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association culturelle et amicale des familles d'outre-mer et migrants >>, dont le siège est à Paris (17e), 44, avenue Niel ;

Est abrogé le décret du 11 février 1977 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association culturelle et amicale des familles d'outre-mer et migrants >>.