JORF n°278 du 29 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. André Le Gall, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 1996.


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Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. André Le Gall, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 1996.