JORF n°282 du 4 décembre 1996

Par décret en date du 27 novembre 1996, est abrogé le décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cholet-Aérodrome (Maine-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 27 novembre 1996, est abrogé le décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cholet-Aérodrome (Maine-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.