JORF n°277 du 29 novembre 1995

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy et de Mme Anne Auburtin, délégation est donnée à Mlle Dominique Beaux, Mlle Gaïd Cren et à M. Jean-Marie Sabatie, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales.


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Version 1

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy et de Mme Anne Auburtin, délégation est donnée à Mlle Dominique Beaux, Mlle Gaïd Cren et à M. Jean-Marie Sabatie, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales.