JORF n°277 du 29 novembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,
délégué à l'emploi, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est exercée par Mme Jeannine Barberye,
chef de service.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,

délégué à l'emploi, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est exercée par Mme Jeannine Barberye,

chef de service.