JORF n°277 du 29 novembre 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue,
dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef des affaires maritimes.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue,

dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef des affaires maritimes.