Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand,
directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Nicole Zeisser, chef de service, MM. Michel Bidaud, administrateur civil, Yves Robin, administrateur de l'I.N.S.E.E., et Mme Hélène Bayard, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.