JORF n°277 du 29 novembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert,
directeur des relations du travail, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est exercée par M. François Brun, chef de service.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert,

directeur des relations du travail, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est exercée par M. François Brun, chef de service.