JORF n°278 du 29 novembre 1991

Art. 1er. - L'article 15 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 15.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" françois="" barré,="" délégué="" aux="" arts="" plastiques,="" délégation="" est="" donnée="" à="" raymond="" lachat,="" administrateur="" général="" du="" mobilier="" national="" et="" des="" manufactures="" nationales="" gobelins,="" beauvais="" la="" savonnerie,="" robert="" bizot,="" directeur="" manufacture="" nationale="" sèvres,="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives="" au="" nom="" ministre,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" relatifs,="" d'une="" part,="" recrutement="" gestion="" fonctionnaires="" placés="" sous="" leur="" autorité="" et,="" d'autre="" collections="" ainsi="" qu'aux="" d'objets="" sèvres.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 15 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée à M. Raymond Lachat,

administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à M. Robert Bizot,

directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes,

arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres.>>