Art. 3. - 1. En vue de contrôler les nuisances sonores induites par le développement des installations aéroportuaires, le maître d'ouvrage sera tenu de développer le réseau de mesure du bruit équipant l'aéroport Charles-de-Gaulle, dans des conditions permettant l'évaluation et la comparaison séparées des énergies sonores émises respectivement au cours des périodes diurne et nocturne.
2. Un document retraçant les engagements pris par les diverses parties intéressées à l'exploitation de l'aéroport Charles-de-Gaulle en vue d'assurer la maîtrise des nuisances sonores liées à cette exploitation sera établi par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre de l'environnement dans le délai d'un an à compter de la publication du présent décret. Ce document sera rendu public.
3. Un organisme offrant les garanties de compétence et d'impartialité requises, dont la composition et les règles de fonctionnement seront fixées par décret, sera chargé de vérifier la bonne application des mesures énoncées au 1 et au 2 ci-dessus et d'apporter au public toutes informations utiles à cet effet.