Décret du 27 mai 1998

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Département de Saône-et-Loire

Arrondissement de Chalon-sur-Saône

Cantons de Saint-Germain-du-Plain et de Saint-Martin-en-Bresse : toutes communes.

Canton de Chalon-sur-Saône Sud : communes de Châtenoy-en-Bresse, Epervans, Lans, Oslon et Saint-Marcel.

Canton de Chalon-sur-Saône Ville : commune de Chalon-sur-Saône pour partie.

Canton de Verdun-sur-le-Doubs : communes de Ciel, Longepierre pour partie, Navilly pour partie, Pontoux, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs et Verjux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Département de Saône-et-Loire

Arrondissement de Chalon-sur-Saône

Cantons de Saint-Germain-du-Plain et de Saint-Martin-en-Bresse : toutes communes.

Canton de Chalon-sur-Saône Sud : communes de Châtenoy-en-Bresse, Epervans, Lans, Oslon et Saint-Marcel.

Canton de Chalon-sur-Saône Ville : commune de Chalon-sur-Saône pour partie.

Canton de Verdun-sur-le-Doubs : communes de Ciel, Longepierre pour partie, Navilly pour partie, Pontoux, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs et Verjux.

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