JORF n°123 du 29 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1998, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 18 mai 1998, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1998, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 18 mai 1998, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.