JORF n°0148 du 28 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats exerçant à titre temporaire dans divers tribunaux judiciaires

Résumé Un décret du 27 juin 2022 nomme des juges temporaires dans plusieurs tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er juillet 2022.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon :
M. Robert ISABELLA, magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er juillet 2022.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans :
M. Philippe MURY, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Philippe PEYRE-COSTA, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne, à compter du 1er juillet 2022 ;
Mme Anne-Karine BOURCIER, ancienne juriste, ancienne avocate.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux :
Mme Anne THOUERY-CALVET, ancienne avocate.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances :
M. Michel PIDOUX, ancien directeur administratif et financier.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. François-Xavier FAYOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, à compter du 1er octobre 2022.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne :
Mme Frédérika ALCOVERE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, à compter du 1er septembre 2022.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Françoise NOITON, administratrice générale des finances publiques, à la retraite.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan :
Mme Nathalie BOUZIDI, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 21 juillet 2022.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
M. Mansour OTHMANI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
M. Alain COLARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne :
Mme Rozenn LE BOURDAIS-LEFER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Laurence MOUREAU-CAUJOLLE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Laurence DEGRASSAT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan :
M. Jean-Marie VIGNOLLES, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Johanna METAY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes :
Mme Anne HERCELIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :
M. Joël CHALDOREILLE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
M. François REMIGY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :

M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er juillet 2022.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon :

M. Robert ISABELLA, magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er juillet 2022.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans :

M. Philippe MURY, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :

M. Philippe PEYRE-COSTA, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne, à compter du 1er juillet 2022 ;

Mme Anne-Karine BOURCIER, ancienne juriste, ancienne avocate.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux :

Mme Anne THOUERY-CALVET, ancienne avocate.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances :

M. Michel PIDOUX, ancien directeur administratif et financier.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :

M. François-Xavier FAYOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, à compter du 1er octobre 2022.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne :

Mme Frédérika ALCOVERE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, à compter du 1er septembre 2022.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :

Mme Françoise NOITON, administratrice générale des finances publiques, à la retraite.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :

Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan :

Mme Nathalie BOUZIDI, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 21 juillet 2022.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :

M. Mansour OTHMANI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :

M. Alain COLARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne :

Mme Rozenn LE BOURDAIS-LEFER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :

Mme Laurence MOUREAU-CAUJOLLE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :

Mme Laurence DEGRASSAT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan :

M. Jean-Marie VIGNOLLES, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :

Mme Johanna METAY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes :

Mme Anne HERCELIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :

M. Joël CHALDOREILLE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :

M. François REMIGY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.