JORF n°0148 du 28 juin 2022

Par décret en date du 27 juin 2022 :
M. Alain FERRÉ, conseiller des affaires étrangères, retraité, est reconduit dans ses fonctions de second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à compter du 28 juin 2022.
M. Corentin GREFFE, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé dans les fonctions de membre titulaire représentant le ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
Mme Annick NETOLICKA-LEMAIRE, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, est reconduite dans ses fonctions de second suppléant du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
M. Éric FRANÇOIS, premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.


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Version 1

Par décret en date du 27 juin 2022 :

M. Alain FERRÉ, conseiller des affaires étrangères, retraité, est reconduit dans ses fonctions de second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à compter du 28 juin 2022.

M. Corentin GREFFE, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé dans les fonctions de membre titulaire représentant le ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Mme Annick NETOLICKA-LEMAIRE, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, est reconduite dans ses fonctions de second suppléant du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

M. Éric FRANÇOIS, premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.