Décret du 27 juin 2019

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 27 juin 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Voir et Entendre ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la fondation 'Voir et Entendre'

Résumé. Un décret du 27 juin 2019 valide les changements dans les statuts de la fondation 'Voir et Entendre'.

Par décret en date du 27 juin 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Voir et Entendre ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance