JORF n°148 du 28 juin 1994

  1. En qualité de personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public:

M. Jean Matouk.
M. Elie Brun.
M. Bernard Chauvin.
M. Joseph Tassy.
M. Jean-Louis Tourret.


Historique des versions

Version 1

2. En qualité de personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public:

M. Jean Matouk.

M. Elie Brun.

M. Bernard Chauvin.

M. Joseph Tassy.

M. Jean-Louis Tourret.