Décrète:
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JORF n°151 du 30 juin 1991
Décret du 27 juin 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, et notamment son article 14;
Vu les décrets des 30 janvier 1973, 28 mai 1982, 28 février 1985 et 7 juin 1989 portant nomination des membres du conseil général de la Banque de France;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Les mandats de MM. Robert Lion et François Morin, membres du conseil général de la Banque de France, sont renouvelés. M. Alain Prate est nommé membre du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Jacques Méraud.
Les mandats de MM. Lion, Morin et Prate expireront le 1er février 1997.
En application des dispositions de l'article 14 de la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 susvisée relatives à la limite d'âge, M. Prate cessera d'exercer son mandat le 8 juin 1993.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MM. ROBERT LION ET FRANCOIS MORIN.
M. ALAIN PRATE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MERAUD,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DE LA LOI 737 DU 03-03-1973 RELATIVES A LA LIMITE D'AGE.
FIN DE MANDAT: 01-02-1997 (MM. LION ET MORIN).
FIN DE MANDAT: 08-06-1993 (M. PRATE) (AU LIEU DU 01-02-1997).
Fait à Paris, le 27 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY