Retour à la section

Décret du 27 juin 1990

Article suivant

JORF n°149 du 29 juin 1990

Contingent 1989/04

Cattoire (Gilbert, Olivier, Louis).
Delbecq (Pascal).
Desseaux (Michel, François, Robert).
Dutilloy (Pascal, Jean-Marie).
Lemasson (Philippe, Claude, Lucien).
Péntek (Eric, Philippe).
Rouelle (Patrick, François).

1 version

Historique des versions

Version 1

Contingent 1989/04

Cattoire (Gilbert, Olivier, Louis).

Delbecq (Pascal).

Desseaux (Michel, François, Robert).

Dutilloy (Pascal, Jean-Marie).

Lemasson (Philippe, Claude, Lucien).

Péntek (Eric, Philippe).

Rouelle (Patrick, François).