Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2020 :
Mme Nathalie BOUZIDI, magistrate exerçant à titre temporaire, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 20 juillet 2020, pour une durée d'un an, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions :
Mme Elsa GUIDICELLI, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2020, pour une durée de treize mois ;
M. Jean-Charles BERTARINI, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2020, pour une durée de deux ans ;
Mme Sabine PARA-CONTRERAS, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2020, pour une durée d'un an ;
Mme Marie-Cécile NYS, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 30 juin 2020, pour une durée de deux ans ;
Mme Agathe PERRUCHE-DAVID, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2020, pour une durée d'un an ;
Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er août 2020, pour une durée d'un an.
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